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Mentions Légales

Informations légales d'Empanadas Malvón

1. Objet et Acceptation

Le présent avis légal régit l'utilisation du site web (ci-après, LE SITE), dont est titulaire EMPANADAS MALVÓN S.L (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans cet Avis Légal, qui peuvent être modifiées.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal. L'utilisateur sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou envers des tiers, de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

2. Identification et Communications

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, en application de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, vous informe que :

  • Le responsable est EMPANADAS MALVÓN S.L
  • Son numéro fiscal est : B87965604
  • Son siège social est : Paseo de la Castellana 143, 10º. 28046. Madrid.
  • Inscrite au registre du commerce : Tomo 37178. Folio 70. Sección 8. Hoja M-663495

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :

  • Email : info@malvon.es
  • Tél. : 635 335 335

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme effectives, à tous égards, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou tout autre moyen détaillé ci-dessus.

3. Conditions d'Accès et d'Utilisation

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement ; cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l'utilisation de certains services au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'exactitude de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs dans les documents électroniques, données ou systèmes du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
  • Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des autorités publiques ou d'un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, et aucun droit d'exploitation n'est cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

4. Exclusion de Garanties et de Responsabilité

Le contenu du présent site web est de nature générale et à titre purement informatif, sans garantie d'accès complet à tous les contenus, ni de leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni de leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

  • L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus.
  • La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  • Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal résultant d'une utilisation incorrecte du site web.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et non gérées directement par notre webmaster.

5. Politique de Confidentialité

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité au lien.

6. Procédure en cas d'Activités Illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s'identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Les parties se soumettent expressément, pour toutes questions ou divergences pouvant survenir en raison de l'interprétation, de l'exécution et de l'accomplissement de ce contrat, à la juridiction et à la compétence des tribunaux correspondant au domicile de l'utilisateur ou au lieu d'exécution de l'obligation contractuelle.

7. Publications

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des autorités publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.